marchand de biens fiscalité

Marchand de biens fiscalité, quelles options ?

L’activité du marchand de biens rentre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ainsi, la fiscalité du marchand de biens est donc similaire à celle des autres activités commerciales. Dans cet article, nous détaillons la fiscalité de 2 statuts couramment utilisés par les marchands de biens : la SARL et la SAS.

La fiscalité du marchand de biens est différente de celle du particulier :

La fiscalité du marchand de biens est différente de celle du particulier ou de l’investisseur locatif. En effet, l’imposition de ces derniers se fait sur la base de la plus-value générée au moment de la vente de leur bien immobilier. A l’inverse, le régime de l’impôt sur les sociétés s’applique aux marchands de biens. Dans ce sens, il est imposé en fonction de son bénéfice réalisé au cours de l’exercice fiscal (soit une année entière).

Calcul du bénéfice réalisé par une société de marchand de biens :

Par définition, le bénéfice se calcule en prenant la somme des recettes auxquelles on soustrait la somme des dépenses sur l’exercice fiscal. Dans le cas d’un marchand de biens, la somme des recettes se compose du total des ventes réalisées au cours de cette période. D’autre part, les dépenses déductibles se composent du prix des biens immobiliers acquis pour ces opérations d’achat-revente, des frais de notaire, des frais bancaires, des frais d’assurances, des salaires ainsi que des dotations aux amortissements.

La fiscalité sur le bénéfice de la société de marchand de biens :

L’impôt sur les sociétés :

Les sociétés de marchand de biens paient un impôt comme toutes les sociétés commerciales. Dans le cas d’une SARL ou d’une SAS, il s’agit de l’impôt sur les sociétés. À noter, vous pouvez activer une option pour être imposé à l’impôt sur le revenu pendant les 5 premières années d’activité de votre SARL/SAS. Faites vous accompagner d’un expert-comptable pour connaître la solution la plus avantageuse pour vous. En effet, cela dépend de nombreux critères tel que le poids de votre fiscalité au niveau de votre foyer fiscal.

Le taux d’IS :

L’impôt sur les sociétés se prélève sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel. Plus précisément, différents taux d’impôts sur les sociétés s’appliquent en fonction du montant de bénéfices réalisés.

  • En-dessous de 38 120€, le taux d’impôt sur les sociétés est de 15%
  • Au-dessus de 38 120€, le taux d’impôt sur les sociétés est 28% pour les exercices ouverts jusqu’au 31/12/2020 puis ce taux baisse à 26,5% pour les exercices ouverts à partir du 01/01/2021.

D’autres taux s’appliquent généralement aux très grosses entreprises et ne concernent donc pas votre activité de marchand de biens.

La fiscalité sur la rémunération du marchand de biens :

Dans le cas d’une activité exercée en SARL ou en SAS, le marchand de biens a deux modes de rémunérations principaux. En effet, la fiscalité se différencie en fonction du mode de rémunération choisi par le marchand de biens.

Le versement d’un salaire :

Premièrement, le marchand de biens peut se rémunérer en versant un salaire. Dans ce cas, la fiscalité se décompose alors sur plusieurs niveaux :

  • Des cotisations patronales sont à payer par sa société.
  • Des cotisations salariales sont à payer par le marchand de biens lui-même en tant que personne physique.
  • Ensuite, le marchand de biens reporte ensuite le montant de son salaire net sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Le versement de dividendes :

Deuxièmement, le marchand de biens peut se rémunérer en se versant des dividendes. Deux options fiscales sont alors possibles :

  • Choix du Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi appelé “Flat Tax” :
    Les dividendes versés sont imposables au taux unique de 30%.
    Ce taux de 30% se compose de 17,20% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôt sur le revenu.
  • Choix du Taux Progressif : les dividendes versés sont imposables au taux marginal d’imposition du foyer fiscal. Voici un détail du mode de calcul.
    Prendre le montant des dividendes versés sur l’exercice.
    Appliquer un abattement forfaitaire de 40% sur ce montant de dividendes.
    Déduire le montant de la CSG de 6,8% car c’est une charge déductible.
    Ajouter des prélèvements sociaux de 17,20% sur le montant des dividendes.
    Appliquer le taux d’impôt sur le revenu du foyer fiscal sur le montant des dividendes.

En définitive, le choix entre la flat tax ou le taux progressif dépend de la situation fiscale de chacun. Dans ce sens, un expert-comptable peut faire le calcul pour connaître l’option la plus avantageuse pour vous.

Quel mode de rémunération choisir ?

En conclusion, le marchand de biens peut opter pour des modes de rémunérations différents. En effet, certains ont intérêt à se verser un salaire alors que d’autres préfèrent se verser des dividendes. Ainsi, ce choix dépend encore une fois des particularités de chacun. Cela dépend notamment du poids de l’imposition de votre foyer fiscal. Néanmoins, il faut tout de même rappeler que le versement d’un salaire permet de cotiser aux systèmes de retraite et de santé. C’est un facteur important à prendre en compte dans une optique à long terme. En effet, il est important d’être couvert par le système social français si vous souhaitez que le marchand de biens devienne votre activité principale.

Vous trouverez plus d’informations sur le salaire moyen du marchand de biens dans notre article.

La TVA du marchand de biens :

Le calcul de la TVA en statut de marchand de biens répond à quelques spécificités liées au type d’opérations d’achats-reventes qui sont réalisées. Nous détaillons ce calcul de la TVA ici.

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