La division parcellaire consiste à diviser un terrain pour le séparer en plusieurs parcelles distinctes afin de construire plusieurs maisons. La division parcellaire peut donc constituer une bonne opportunité sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou dont vous souhaitez faire l’acquisition.
Diviser un terrain implique un certain nombres de connaissances notamment en terme d’urbanisme. Nous allons vous présenter les différentes étapes à connaitre pour mener à bien votre projet de diviser un terrain.
- Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?
- Pourquoi réaliser une division parcellaire sur un terrain ?
- Comment réaliser une division parcellaire ?
- Obtenir un document d’arpentage
Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?
Pourquoi réaliser une division parcellaire sur un terrain ?
La division parcellaire peut être une opération intéressante au niveau financier. En effet, le détachement d’un terrain à bâtir permet d’optimiser la valeur de son bien. Au même titre que diviser un bien immobilier permet d’augmenter son prix de vente dans certains cas.
La division parcellaire s’envisage aussi bien par les particuliers que par les marchands de biens. Pour ces derniers, la division d’un terrain permettra de réaliser une marge plus importante grâce à la vente d’un terrain à bâtir supplémentaire. Néanmoins, la division parcellaire peut avoir d’autres motivations notamment pour les particuliers : difficultés à entretenir un terrain trop grand, besoin de trésorerie pour financer un autre projet, volonté de construire une maison pour loger des proches ou réaliser un investissement locatif.
Diviser un terrain est intéressant financièrement
La division parcellaire peut représenter une opération financièrement rentable. Tout d’abord, diviser un terrain permet à son propriétaire de percevoir de l’argent sans devoir revendre sa propre maison. La division de terrain permet ainsi de rentabiliser une parcelle inutilisé.
Ensuite, la division de terrain est aussi rentable pour un promoteur ou un marchand de biens. Les deux terrains se revendront effectivement plus chers qu’un seul grand terrain. Par ailleurs, une division parcellaire peut se faire en parallèle d’une division de bâti. Vous pouvez consulter notre article consacré à la division de maison.
La division parcellaire permet de construire un second logement
La division parcellaire permet de construire une nouvelle maison, c’est pertinent car beaucoup de régions en France manquent de logements. Pour le propriétaire, diviser un terrain représente un bon projet d’investissement locatif avec la construction d’une maison sur la nouvelle parcelle cadastrale. Ainsi, le propriétaire peut continuer à vivre dans sa maison en louant cette deuxième maison.
Pour le marchand de biens ou le promoteur, la construction d’une maison neuve peut s’avérer une opération rentable. Néanmoins, il faut aussi tenir compte de la hausse du coût de la construction à cause de l’inflation sur les matériaux. Egalement, la nouvelle RT 2020 entraine une hausse des coûts de construction avec les nouvelles normes énergétiques qui sont plus contraignantes. Enfin, la fiscalité de l’opération doit s’estimer au plus juste notamment pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la revente. Nous évoquons ce point dans notre article spécifique à la TVA du marchand de biens.
Comment réaliser une division parcellaire ?
Les autorisations d’urbanismes
Etude du terrain avant une division parcellaire
La division parcellaire doit rester cohérente par rapport à la demande du marché immobilier local. Ainsi, la taille de la parcelle doit correspondre aux standards du marché immobilier dans le secteur. Egalement, l’accessibilité et l’ensoleillement jouent un rôle important pour la vente d’un terrain à bâtir. Enfin, le nouveau terrain doit se trouver à proximité des réseaux communaux d’eau et d’électricité. Un éloignement trop important entraine des frais plus élevés pour le raccordement et la viabilisation du terrain.
Faire appel à un professionnel pour diviser son terrain
La division parcellaire est une opération complexe qui est confiée à un géomètre-expert. Ce professionnel, s’occupera de réaliser le bornage de la nouvelle parcelle cadastrale. De plus, il fera toutes les démarches administratives nécessaires pour diviser un terrain en 2 lots ou plus. Ainsi, le géomètre convoquera les voisins pour établir un procès-verbal contradictoire. De plus, il déposera en mairie les demandes d’urbanismes nécessaires. Il s’agira d’une demande préalable ou d’un permis d’aménager, en fonction de la configuration du terrain divisible et du nombre de lots à détacher.
