L’activité de marchand de biens est spécifique pour son calcul des frais de notaire. Les frais de notaire sont connus du grand public comme étant un frais lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, peu de personnes savent réellement quelles sont les différentes composantes pour permettre de simuler ces frais de notaire. De plus, le calcul des frais de notaire est différent avec le statut de marchand de biens par-rapport à un particulier. Nous allons vous expliquer dans cet article le fonctionnement de ces frais de la chambre des notaires que vous devrez payer lors de l’acquisition de votre prochain bien immobilier. Nous détaillerons donc ces différents points selon l’ordre suivant :
- Rappel sur les frais de la chambre des notaires
- Les frais de notaire réduit du marchand de biens
- Le calcul des frais de notaire en marchand de biens
- Les conditions applicables aux frais de notaires en marchand de biens
Rappel sur les frais de la chambre des notaires :
Les frais de notaire portent mal leurs noms. Il ne s’agit pas uniquement de frais que l’on paie à la chambre des notaires lors d’un acquisition d’un bien immobilier. En effet, la majorité de ces frais sont en réalité une fiscalité qui s’applique sur les transactions immobilières. La chambre des notaires ne perçoivent donc pas l’intégralité des frais que vous payez lors de la signature de l’acte authentique de vente. La chambre des notaires a mis en ligne un outil pour simuler le calcul des frais de notaire. Le taux moyen afin de simuler les frais de notaire pour un bien dans l’ancien est de 9% du prix de l’acquisition du bien immobilier. La part qui revient au Trésor Public est de 72%, elle représente donc la grande majorité dans le calcul des frais de notaire.
Il convient de préciser que les frais de notaire ne sont qu’une partie de la fiscalité en marchands de biens. Nous avons réalisé un article vous détaillant les différentes composantes de cette fiscalité en tant que marchand de biens.
Les frais de notaire réduit du marchand de biens :
L’activité de marchand de biens implique quelques spécificités sur le calcul des frais de notaire. En effet, les marchands de biens ne paient pas l’intégralité de ces frais à la chambre des notaires contrairement aux particuliers. Ainsi, ils bénéficient de frais de notaire réduits car ils ne paient pas les droits d’enregistrement. En contrepartie, le marchand de biens immobiliers s’engage à revendre le bien dans un délai de 4 ans pour bénéficier de ces frais de notaire réduits.
Nous allons expliquer ci-dessous comment se compose le calcul des frais de notaire réduit en marchand de biens. Comme indiqué précédemment, les frais de notaire réduit du marchand de biens permettent d’économiser le montant alloué aux droits d’enregistrement. Ce calcul des frais de notaire réduit génèrent donc une économie d’environ 5% par rapport aux frais de notaire généralement payés par les particuliers. Voici les 3 composantes pour simuler les frais de notaire réduit du marchand de biens :
- La rémunération du notaire (les honoraires)
- Le paiement des formalités et frais divers
- La taxe de publicité foncière
Le calcul des frais de notaire en marchand de biens :
Comme dis précédemment, les droits d’enregistrement ne sont pas dûs dans le cas d’une acquisition en tant que marchand de biens car il bénéficie de frais de notaire réduit. Il faut préciser que cela concerne tous les biens immobiliers sans distinction de leur nature ou du projet en question :
- Opérations de rénovations
- Divisions de lots
- Changement de destination
- Opérations de construction
- Promotion immobilière
- Ventes en VEFA
- Terrains à bâtir
- Projets de sur-élévation
- Projet d’agrandissement
Les conditions applicables aux frais de notaire en marchand de biens :
Une opération d’achat-revente en immobilier qui est réalisée en tant que marchand de biens permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse par-rapport à un achat en tant que particulier. En effet, le calcul des frais de notaire réduit s’expliquent par le fait que les droits d’enregistrements ne sont pas à payer à l’administration fiscale. Le marchand de biens immobilier doit néanmoins respecter certaines conditions pour bénéficier de ce calcul des frais de notaire réduit. C’est un élément important à prendre dans la réalisation d’une opération d’achat-revente car il vous oblige à revendre le bien dans un délai de 4 ans.
Dans ce sens, cela veut dire que l’opération d’achat-revente doit se faire rapidement. Néanmoins, le délai de 4 ans laisse tout de même tout le temps nécessaire en théorie pour finaliser une opération immobilière. D’autre part, cela signifie aussi que le marchand de biens ne peut pas garder le logement après ce délai de 4 ans, par exemple pour le mettre en location.
D’une façon générale, nous vous conseillons de vous rapprocher de la chambre des notaires ou de votre propre notaire pour valider les frais à payer lors de votre achat-revente immobilier. Cela vous permettra d’être précis dans le calcul de vos frais de notaire et donc d’estimer au plus juste votre calcul de rentabilité en marchand de biens . Vous l’aurez compris, il est important de simuler les frais de notaires en amont de votre projet immobilier.
