Calcul des frais de notaire en tant que marchand de biens

Frais de notaire marchand de biens – quel est le calcul ?

L’activité de marchand de biens dispose d’un calcul particulier pour les frais de notaire. Les frais de notaire sont connus du grand public comme étant un frais lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, peu de personnes savent réellement quelles sont les différentes composantes de ces frais de notaire. De plus, le calcul des frais de notaire est différent pour un marchand de biens par-rapport à un particulier. Nous allons vous expliquer dans cet article le fonctionnement de ces frais que vous devrez payer lors de l’acquisition de votre prochain bien immobilier. 

Rappel sur les frais de notaire :

Les frais de notaire portent mal leurs noms. Il ne s’agit pas uniquement d’honoraires que l’on paie aux notaires lors d’un acquisition d’un bien immobilier. En effet, la majorité de ces frais sont en réalité une fiscalité qui s’applique sur les transactions immobilières. Les notaires ne perçoivent donc pas l’intégralité des frais que vous payez lors de la signature de l’acte authentique de vente. La chambre des Notaires a mis en ligne un simulateur vous permettant de calculer vos frais de notaire. Le taux moyen des frais de notaire pour un bien dans l’ancien est de 9% du prix de l’acquisition du bien immobilier. La part qui revient au Trésor Public est de 72%, elle représente donc la grande majorité des frais de notaire.

Il convient de préciser que les frais de notaire ne sont qu’une partie de la fiscalité qui pèse sur les marchands de biens. Nous avons réalisé un article vous détaillant les différentes composantes de cette fiscalité en tant que marchand de biens. 

Les frais de notaire en marchand de biens :

L’activité de marchand de biens implique quelques spécificités sur le calcul des frais de notaire. En effet, les marchands de biens ne paient pas l’intégralité de ces frais contrairement aux particuliers. Ainsi, ils bénéficient de frais de notaire réduits car ils ne paient pas les droits d’enregistrement. En contrepartie, le marchand de biens s’engage à revendre le bien dans un délai de 4 ans pour bénéficier de ces frais de notaire réduits.

Voici les différentes composantes des frais de notaire en marchand de biens :

  • La rémunération du notaire (les honoraires)
  • Le paiement des formalités et frais divers
  • La taxe de publicité foncière

Comme dis précédemment, les droits d’enregistrement ne sont pas dû dans le cas d’une acquisition en tant que marchand de biens. Il faut préciser que cela concerne tous les biens immobiliers sans distinction de leur nature ou du projet en question :

  • Opérations de rénovations
  • Divisions de lots
  • Changement de destination
  • Opérations de construction
  • Promotion immobilière
  • Ventes en VEFA
  • Terrains à bâtir
  • Projets de sur-élévation
  • Projet d’agrandissement 

Les conditions applicables aux frais de notaire en marchand de biens :

Une opération d’achat-revente en immobilier qui est réalisée en tant que marchand de biens permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse par-rapport à un achat en tant que particulier. En effet, les frais de notaire sont réduits compte tenu que les droits d’enregistrements ne sont pas à payer à l’administration fiscale. Le marchand de biens immobilier doit néanmoins respecter certaines conditions pour bénéficier de ces frais réduits. C’est un élément important à prendre dans la réalisation d’une opération d’achat-revente car il vous oblige à revendre le bien dans un délai de 4 ans. 

Dans ce sens, cela veut dire que l’opération d’achat-revente doit se faire rapidement. Néanmoins, le délai de 4 ans laisse tout de même tout le temps nécessaire en théorie pour finaliser une opération immobilière. D’autre part, cela signifie aussi que le marchand de biens ne peut pas garder le logement après ce délai de 4 ans, par exemple pour le mettre en location.

D’une façon générale, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour valider tous ces éléments pour votre achat-revente immobilier.

Découvrez les secrets des marchands de biens
Lesmarchandsdebiens.com est une source indépendante d'informations et de conseils donnés par des marchands de biens professionnels.