Quels sont les frais de notaire en marchand de biens ?

Les frais de notaire du marchand de biens

Les frais de notaire du marchand de biens sont spécifiques par rapport aux frais généralement supportés par les particuliers lors d’une transaction immobilière. D’une façon générale, les frais de notaire sont considérés comme des frais liés à l’achat d’un bien immobilier. Nous allons préciser dans cet article les différentes composantes liés à ces frais de notaire et vous expliquer pour leur calcul est différent avec un statut de marchand de biens. Nous détaillerons donc ces différents points selon l’ordre suivant :

  • Rappel sur ce que l’on appelle « frais de notaire »
  • Les frais de notaire réduits du marchand de biens
  • Les conditions applicables aux frais de notaires du marchand de biens

Rappel sur ce que l’on appelle « frais de notaire »

Les frais de notaire portent mal leurs noms car il s’agit en réalité d’une fiscalité qui s’applique aux transactions immobilières. Votre notaire ne perçoit donc pas l’intégralité des frais que vous payez lors de la signature de l’acte authentique de vente. La majorité de cette somme revient directement au Trésor Public. Le taux moyen des frais de notaire est différent selon le type d’acquisition :

  • Entre 2% et 4% pour un bien neuf
  • Entre 7% et 8% pour un bien ancien

La chambre des notaires a mis en ligne un outil pour simuler le calcul des frais de notaire.

Il convient de préciser que les frais de notaire du marchand de biens ne sont qu’une partie de la fiscalité en marchand de biens. Vos prévisions financières doivent en effet intégrer la TVA en marchand de biens ainsi que le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Les frais de notaire réduits du marchand de biens :

Les frais de notaire du marchand de biens sont spécifiques car ils bénéficient d’une réduction. En effet, ils ne paient pas les droits d’enregistrement contrairement aux particuliers. En contrepartie, le marchand de biens immobiliers s’engage à revendre le bien dans un délai de 4 ans pour bénéficier de cet avantage.

Cela concerne tous les biens immobiliers sans distinction de leur nature ou du projet en question :

  • Opérations de rénovations
  • Divisions de lots
  • Changement de destination
  • Opérations de construction
  • Promotion immobilière
  • Ventes en VEFA
  • Terrains à bâtir
  • Projets de sur-élévation
  • Projet d’agrandissement

Le calcul des frais de notaire réduits du marchand de biens permet de réaliser une économie d’environ 5% sur le prix d’achat du bien, par rapport aux frais de notaire généralement payés par les particuliers. Voici les 3 composantes de ces frais de notaire :

  • La rémunération du notaire (les honoraires ou émoluments)
  • Le paiement des formalités et frais divers
  • La taxe de publicité foncière

Voici le barème des frais de notaire pour les transactions immobilières :

  • De 0 à 6 500€ : 3,870%
  • De 6 500€ à 17 000€ : 1,596%
  • De 17 000€ à 60 000€ : 1,064%
  • Plus de 60 000€ : 0,799%

Les conditions applicables aux frais de notaire du marchand de biens :

Une opération d’achat-revente en immobilier qui est réalisée en tant que marchand de biens permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse par-rapport à un achat en tant que particulier. Le marchand de biens immobilier doit néanmoins respecter certaines conditions pour bénéficier de ces frais de notaire réduits.

Dans ce sens, le marchand de biens s’engage à revendre le bien dans un délai de 4 ans. Cela a donc plusieurs implications dans le montage de l’opération d’achat-revente. Tout d’abord, le projet du marchand de biens doit se faire relativement rapidement, dans les faits les opérations se débouclent généralement avant 4 ans. D’autre part, le marchand de biens ne peut pas garder le logement après ce délai de 4 ans, par exemple pour le mettre en location.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire pour valider les frais à payer lors de votre achat-revente immobilier. Cela vous permettra d’être précis et donc d’estimer au plus juste votre calcul de rentabilité en marchand de biens . Vous l’aurez compris, il est important de simuler les frais de notaires en amont de votre projet immobilier.

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